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Art. 9 LAPG

Allocation de base durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées

1 Durant le recrutement, l’école de recrues et l’instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale.
2 Pour les conscrits, les recrues et les personnes accomplissant l’instruction de base en service long qui ont droit à des allocations pour enfants, l’allocation journalière de base est calculée conformément à l’art. 10.
2bis Les personnes admises au service militaire aux termes de l’art. 6, al. 1, let. c, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée ont droit, pendant le nombre de jours de service militaire équivalant à la durée d’une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l’allocation totale. L’al. 2 est applicable par analogie.
3 La personne qui effectue un service civil et qui n’a pas fait d’école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d’une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l’allocation totale. Il est tenu compte de l’accomplissement partiel d’une école de recrues. L’al. 2 est applicable par analogie.
4 Durant la formation de base dans la protection civile, l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale. L’al. 2 est applicable par analogie. Le Conseil fédéral édicte des dispositions pour les personnes qui font du service et ont accompli une formation militaire de base en tout ou en partie.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Qualification des personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient terminée pendant le service
    ATF 137 V 410
    · 12/10/2011 · 36 citations Résumé
  2. 2
    Calcul de l'allocation pour perte de gain sur la base du salaire initial versé selon l'usage local dans la profession concernée
    ATF 148 V 373
    · 02/08/2022 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI, art. 6 al. 2 RAI
    ATF 121 V 186
    · 23/05/1995 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA
    ATF 119 V 121
    · 19/01/1993 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Erwerbsersatz für Dienstleistende (Entschädigungsbemessung)
    9C_693/2016
    · 29/11/2016 · 16 citations de
  • Erwerbsersatz für Dienstleistende
    9C_890/2017
    · 22/10/2018 · 2 citations de
  • 9C_686/2017
    17/08/2018 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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