Adaptation de l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité aux augmentations de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents

En Fait

Né en 1963, X était employé à l'entretien des routes du service des travaux publics de la commune de W. et assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA). Après un accident le 5 août 1988 ayant entraîné une amputation de la jambe inférieure, la SUVA lui a versé une indemnité journalière de 98 francs à partir du 8 août 1988.

Le 10 janvier 1989, X s'est annoncé auprès de l'assurance-invalidité pour percevoir des prestations. La caisse de compensation du canton de Zurich lui a accordé une rééducation professionnelle d'un an à titre de mesure d'intégration. Lors de la fixation de l'indemnité journalière due par l'assurance-invalidité pendant cette intégration, la caisse n'a d'abord pris en compte que l'indemnité journalière de 98 francs versée jusqu'alors par la SUVA.

Le 16 janvier 1990, la commune de W. a informé la caisse de compensation que le salaire mensuel de l'assuré sans dommage à la santé s'élèverait à 4'111,25 francs à partir du 1er janvier 1990 (y compris le 13e salaire mensuel), de sorte que la SUVA verserait désormais une indemnité journalière de 109 francs. La caisse de compensation a alors alloué le 18 janvier 1990 une indemnité journalière de 109 francs, mais a retiré cette décision dès le 2 février 1990 et maintenu l'indemnité à 98 francs.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances a dû décider si l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité déclenchée par une mesure d'intégration ne doit correspondre qu'au montant de l'indemnité journalière effectivement perçue jusqu'alors de l'assurance-accidents ou si elle doit également être adaptée aux augmentations ultérieures de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents, conformément à l'art. 23, al. 7 OLAA.

Le tribunal est arrivé à la conclusion que les éléments d'interprétation directe de la norme ne permettent pas de confirmer l'argumentation défendue par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). La formulation "indemnité journalière perçue jusqu'alors" à l'art. 25bis LAI permet également l'interprétation de la commission de recours selon laquelle…