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Art. 24 LAI

Montant de l’indemnité journalière

1 Le montant maximal de l’indemnité journalière visée à l’art. 22, al. 1, correspond au montant maximal du gain journalier assuré en vertu de la LAA .
2 L’indemnité journalière visée à l’art. 22, al. 1, est réduite lorsqu’elle dépasse le revenu déterminant, allocation pour enfant et allocation de formation légales comprises.
3 …
4 Si l’assuré avait droit jusqu’à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu de la LAA, l’indemnité journalière y est au moins égale.
5 Le Conseil fédéral règle la prise en compte du revenu d’une éventuelle activité lucrative, et peut prévoir des réductions à certaines conditions. L’OFAS établit, pour déterminer les indemnités journalières, des tables obligatoires dont les montants sont arrondis au franc supérieur.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    La nouvelle réglementation sur le droit à l'indemnité journalière, résultant de la deuxième révision de l'assurance-invalidité, ne permet plus, comme le prescrivait l'arrêt [ATF 110 V 263](mcp.opencaselaw.ch/ent…
    ATF 118 V 7
    · 22/01/1992 · 43 citations Résumé
  2. 2
    Consid. 1a-c). - Doivent y être assimilés les cas où l'assuré a certes exercé une activité lucrative pendant moins de six mois, voire n'en a pas encore exercé du tout, mais où il est établi avec un degré de vraisemblanc…
    ATF 110 V 263
    · 27/11/1984 · 23 citations Résumé
  3. 3
    Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI, art. 6 al. 2 RAI
    ATF 121 V 186
    · 23/05/1995 · 22 citations Résumé
  4. 4
    Art. 22, 23 et 24 LAI, art. 18 et 21 RAI: Indemnité journalière pendant la réadaptation, indemnité d'exploitation. - Dans le cadre de l'art. 18 al. 1 RAI également, l'exigence d'une incapacité de travail de 50 pour cent…
    ATF 117 V 275
    · 28/08/1991 · 15 citations Résumé
  5. 5
    Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation
    ATF 146 V 271
    · 27/05/2020 · 11 citations Résumé
  6. 6
    Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA
    ATF 119 V 121
    · 19/01/1993 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_405/2013
    04/09/2013 · 6 citations de
  • Invalidenversicherung (Massnahmen beruflicher Art; Taggeld)
    8C_716/2016
    · 01/02/2017 · 5 citations de
  • Assurance-invalidité (mesure d'ordre professionnel)
    8C_421/2023
    · 05/01/2024 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.