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Art. 17 LAA

Montant

1 L’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA ), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.
2 Pour les personnes au chômage, l’indemnité journalière correspond à l’indemnité nette de l’assurance-chômage visée aux art. 22 et 22a LACI , calculée par jour civil.
3 …
4 Le montant de l’indemnité journalière versée aux personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, correspond au montant net de l’indemnité journalière versée par l’assurance-invalidité.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire
    ATF 139 V 464
    · 12/07/2013 · 12 citations
  2. 2
    Calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel
    ATF 135 V 287
    · 25/06/2009 · 12 citations Résumé
  3. 3
    Droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS
    ATF 134 V 392
    · 30/07/2008 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Art. 3 al. 2 et art. 16 al. 1 LAA: Droit à l'indemnité journalière pour une personne préretraitée
    ATF 130 V 35
    · 29/10/2003 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA
    ATF 119 V 121
    · 19/01/1993 · 8 citations Résumé
  6. 6
    Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité
    ATF 120 V 134
    · 02/05/1994 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.