eKarto
Créer un compte

Art. 25bis LAI

Les indemnités journalières

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA
    ATF 119 V 121
    · 19/01/1993 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Art. 25bis LAI, art. 20ter al. 3 RAI: protection de la situation acquise. - La règle de coordination de l'art. 25bis LAI, qui concerne en matière d'indemnité journalière le rapport avec l'assurance-accidents, l'emporte…
    ATF 120 V 177
    · 18/07/1994 · 10 citations Résumé
  3. 3
    Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI: Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l'art. 25bis LAI s'applique également dans les ca…
    ATF 126 V 283
    · 10/10/2000 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Garantie d'une indemnité au moins égale
    ATF 112 V 168
    · 04/07/1986 · 2 citations
  5. 5
    Art. 25bis LAI : Garantie de la situation acquise
    ATF 129 V 305
    · 17/03/2003 · 1 citations
  6. 6
    Art. 16 al. 3, art. 40 LAA: Concours de prestations d'assurances sociales
    ATF 126 V 193
    · 19/05/2000 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Eingliederung; berufliche Massnahmen; Neuausbildung; Taggeld; Berechnung; Kürzung bei Ausübung einer Erwerbstätigkeit während der Eingliederung.
    IV.2007.00656
    · 24/10/2008 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.