En Fait
Le cas concerne la question de savoir quelles prestations d'assurance sociale doivent être prises en compte dans le calcul de la surindemnisation selon l'art. 40 LAA. La Société Suisse d'Assurances Nationales et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sont d'avis que la période pendant laquelle l'assurance-invalidité a versé des indemnités journalières à la place de l'assureur-accidents doit être exclue du calcul de la surindemnisation. La partie défenderesse, en revanche, plaide pour un calcul global à compter de la date de l'accident.
Le tribunal cantonal a décidé que la période totale pendant laquelle l'assurance-invalidité a fourni des prestations à la place de l'assureur-accidents en vertu de l'art. 16 al. 3 LAA et de l'art. 25bis LAI doit être incluse dans le calcul de la surindemnisation, car le droit légal en vertu de la LAA n'a été que remplacé et couvert par les prestations de l'assurance-invalidité.
Le recours de droit administratif fait valoir que l'art. 16 al. 3 LAA exonère expressément l'assureur-accidents de son obligation de prestation et que pendant la période de versement des indemnités journalières par l'assurance-invalidité, il n'y a eu ni droit à des prestations envers l'assureur-accidents ni prestations fournies par celui-ci. Le point de référence pour un calcul global de la surindemnisation selon l'art. 40 LAA ne pourrait donc être que les périodes effectives de perception de prestations en vertu de cette loi.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a constamment décidé que pour déterminer la surindemnisation conformément à l'art. 40 LAA, il convient d'effectuer un calcul global couvrant l'ensemble de la période à compter de la naissance du droit aux indemnités journalières de l'assurance-accidents.
L'art. 16 al. 3 LAA exonère certes l'assureur-accidents de son obligation de prestation tant qu'il existe un droit à…