Art. 40 LAA

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    · 08/11/1991 · 47 citations Résumé
  2. 2
    Remarques de lege ferenda (consid. 3b)
    · 06/07/1989 · 26 citations Résumé
  3. 3
    Art. 16 al. 3, art. 40 LAA: Concours de prestations d'assurances sociales
    · 19/05/2000 · 20 citations Résumé
  4. 4
    Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, s…
    · 30/06/1997 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA
    · 16/08/1995 · 11 citations
  6. 6
    Art. 25bis LAI, art. 20ter al. 3 RAI: protection de la situation acquise. - La règle de coordination de l'art. 25bis LAI, qui concerne en matière d'indemnité journalière le rapport avec l'assurance-accidents, l'emporte…
    · 18/07/1994 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • HWS-Schleudertrauma, Schädelhirntrauma und organisches Korrelat; Überentschädigung. (BGE 8C_97/2010)
    UV.2008.00050
    · 30/11/2009 · 0 citations de
  • 16/10/2008 · 0 citations de
  • Leistungkoordination nach Art. 69 ATSG bei Dauerleistungen, die bereits vor In-Kraft-Treten des ATSG ausgerichtet worden sind
    UV.2005.00009
    · 27/01/2006 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.