Art. 40 LAA
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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147 citations
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2Remarques de lege ferenda (consid. 3b)26 citations
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3Art. 16 al. 3, art. 40 LAA: Concours de prestations d'assurances sociales20 citations
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4Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, s…11 citations
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5Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA11 citations
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6Art. 25bis LAI, art. 20ter al. 3 RAI: protection de la situation acquise. - La règle de coordination de l'art. 25bis LAI, qui concerne en matière d'indemnité journalière le rapport avec l'assurance-accidents, l'emporte…9 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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HWS-Schleudertrauma, Schädelhirntrauma und organisches Korrelat; Überentschädigung. (BGE 8C_97/2010)0 citationsUV.2008.00050· 30/11/2009 · 0 citations de
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0 citations16/10/2008 · 0 citations de
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Leistungkoordination nach Art. 69 ATSG bei Dauerleistungen, die bereits vor In-Kraft-Treten des ATSG ausgerichtet worden sind0 citationsUV.2005.00009· 27/01/2006 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.