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Art. 41 LAA

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 40 LAA
    ATF 117 V 394
    · 08/11/1991 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Subrogation de l'assureur-accidents, principe de la concordance, dommage consécutif à la réduction d'une rente
    ATF 126 III 41
    · 29/09/1999 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Responsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (art. 41 et 58 CO)
    ATF 123 III 306
    · 06/05/1997 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1. Art. 58 al. 1er LCR
    ATF 117 II 609
    · 12/11/1991 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Obligation de continuer à payer le salaire; recours de l'employeur (art. 51 al. 2 CO)
    ATF 126 III 521
    · 26/09/2000 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 16 al. 3, art. 40 LAA: Concours de prestations d'assurances sociales
    ATF 126 V 193
    · 19/05/2000 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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