En Fait
Le 1er mars 1979, K.A., l'épouse de V.A., circulait avec le véhicule personnel de son mari. Sur une route forestière verglacée, le véhicule a quitté la chaussée et heurté des arbres. K.A. a subi de graves blessures à la tête et au cerveau et restera définitivement incapable de travailler à 80%.
K.A. a poursuivi en justice la société d'assurance responsabilité civile X., l'assureur de son mari, pour le remboursement de la perte de gain et une rente viagère pour les futurs désavantages de l'incapacité de travail. Le tribunal de district de Soleure-Lebern lui a accordé un montant pour la perte de gain passée ainsi qu'une rente indexée. Sur appel des deux parties, le Tribunal cantonal de Soleure a confirmé le principe de la responsabilité, mais a réduit l'indemnisation de 20% en raison d'une légère négligence et du non-port de la ceinture de sécurité.
La société d'assurance X. a interjeté un recours de droit fédéral contre le jugement du Tribunal cantonal.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette l'objection de la défenderesse selon laquelle K.A. était codetentrice du véhicule accidenté. Selon les constatations contraignantes de l'instance précédente, K.A. n'était ni détentrice ni codetentrice du véhicule.
Le Tribunal fédéral confirme que le Tribunal cantonal a eu raison de rejeter le privilège de responsabilité des membres de la famille. Le privilège de responsabilité prévu à l'art. 44 al. 1 LAMA ne s'applique que dans le droit des assurances sociales et ne peut pas être transposé au droit général de la responsabilité civile.
En outre, le Tribunal…