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Art. 52 LAI

Dispositions diverses

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Octroi subséquent d'une rente de veuve AVS
    ATF 112 II 87
    · 28/01/1986 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1. Art. 58 al. 1er LCR
    ATF 117 II 609
    · 12/11/1991 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Art. 48ter LAVS en relation avec l'art. 52 LAI: subrogation de l'assureur social
    ATF 124 V 174
    · 26/05/1998 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Responsabilité du détenteur de véhicule automobile pour perte de soutien; droit de recours d'une caisse publique de pension. 1. Droit applicable lorsque la prétention se fonde sur une réglementation étrangère (consid. 1…
    ATF 109 II 65
    · 08/03/1983 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO
    ATF 112 II 118
    · 11/03/1986 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Responsabilité du détenteur de véhicule automobile en raison de la diminution de la capacité de gain d'une prostituée. 1. Art. 46 al. 1 CO
    ATF 111 II 295
    · 26/06/1985 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 2C_1087/2013
    28/05/2014 · 4 citations de
  • 4C_208/2002
    19/11/2002 · 1 citations de
  • Exigence
    HG160226
    · 08/11/2017 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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