Art. 48ter LAVS
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Octroi subséquent d'une rente de veuve AVS12 citations
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2Responsabilité civile automobile7 citations
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3Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1. Art. 58 al. 1er LCR6 citations
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4Conditions et étendue du droit de recours de l'AVS contre l'assureur responsabilité civile pour une rente de veuve, lorsque le soutien de famille accidentellement mort aurait probablement poursuivi son activité professi…5 citations
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5Art. 48ter LAVS en relation avec l'art. 52 LAI: subrogation de l'assureur social4 citations
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6Responsabilité du détenteur de véhicule automobile pour perte de soutien; droit de recours d'une caisse publique de pension. 1. Droit applicable lorsque la prétention se fonde sur une réglementation étrangère (consid. 1…3 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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5 citations10/01/2006 · 5 citations de
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4 citations28/05/2014 · 4 citations de
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3 citations08/11/2007 · 3 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.