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Art. 51 OLAA

Concours avec les prestations d’autres assurances sociales

1 L’assuré ou ses survivants doivent indiquer à l’assureur tenu de fournir une prestation toutes les prestations en espèces versées par d’autres assurances sociales suisses ou étrangères.
2 L’assureur tenu de fournir une prestation peut faire dépendre l’ampleur de celle-ci du fait que l’assuré communique ou non son cas à d’autres assurances sociales.
3 Le gain dont on peut présumer que l’assuré se trouve privé correspond à celui qu’il pourrait réaliser s’il n’avait pas subi de dommage. Le revenu effectivement réalisé est pris en compte.
4 L’assureur peut renoncer totalement ou partiellement à la réduction dans les cas pénibles.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 40 LAA
    ATF 117 V 394
    · 08/11/1991 · 38 citations Résumé
  2. 2
    Remarques de lege ferenda (consid. 3b)
    ATF 115 V 275
    · 06/07/1989 · 20 citations Résumé
  3. 3
    Art. 16 al. 3, art. 40 LAA: Concours de prestations d'assurances sociales
    ATF 126 V 193
    · 19/05/2000 · 16 citations Résumé
  4. 4
    Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, s…
    ATF 123 V 88
    · 30/06/1997 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Calcul de la surindemnisation
    ATF 139 V 519
    · 22/10/2013 · 8 citations
  6. 6
    Art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 93
    · 28/04/2000 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.