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Art. 23 LAI

Indemnité de base

1 L’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu que l’assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s’élève à 80 % au plus du montant maximum de l’indemnité journalière fixée à l’art. 24, al. 1.
1bis L’indemnité de base s’élève, pour l’assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a, à 80 % du revenu qu’il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s’élève à 80 % au plus du montant maximal de l’indemnité journalière.
2 …
2bis …
3 Le calcul du revenu de l’activité lucrative au sens des al. 1 et 1bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS sont prélevées (revenu déterminant).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation
    ATF 146 V 271
    · 27/05/2020 · 11 citations Résumé
  2. 2
    Art. 22, 23 et 24 LAI, art. 18 et 21 RAI: Indemnité journalière pendant la réadaptation, indemnité d'exploitation. - Dans le cadre de l'art. 18 al. 1 RAI également, l'exigence d'une incapacité de travail de 50 pour cent…
    ATF 117 V 275
    · 28/08/1991 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS
    ATF 110 V 229
    · 22/08/1984 · 3 citations
  4. 4
    Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA
    ATF 119 V 121
    · 19/01/1993 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Art. 23 al. 1er LAI et art. 21 al. 3 RAI: Calcul de l'indemnité journalière
    ATF 96 V 129
    · 08/09/1970 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Indemnité journalière de base de l'assurance-invalidité pour les personnes de condition indépendante
    ATF 150 V 316
    · 05/06/2024 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_942/2009
    15/03/2010 · 17 citations de
  • Assurance invalidité
    8C_77/2008
    · 05/06/2008 · 11 citations de
  • 8C_405/2013
    04/09/2013 · 7 citations de

Derniers arrêts du TF

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