En Fait

K., né en 1982, a terminé ses études le 30 novembre 2008 et a effectué son service civil du 8 décembre 2008 au 15 mars 2009. La caisse de compensation du canton de Zurich l'a indemnisé au taux minimal. K. a formé un recours contre cette indemnisation et a demandé qu'elle soit fixée sur la base du salaire initial usuel dans la branche.

Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a rejeté le recours. K. a alors formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral constate que l'art. 1 al. 2 let. c de l'ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OALP) établit une présomption légale réfragable selon laquelle les personnes qui ont terminé leur formation immédiatement avant d'entrer en service auraient pris un emploi. Cependant, cette présomption peut être réfutée si l'administration fait valoir des circonstances indiquant que le bénéficiaire n'aurait pas non plus pris d'emploi s'il n'avait pas effectué son service.

En l'espèce, le tribunal cantonal a constaté que K. s'était rendu à l'étranger jusqu'au 29 juin 2009 après la fin de son service. Dans ces circonstances, on ne peut pas partir du principe qu'il aurait voulu prendre…