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Art. 11 LAPG

Calcul de l’allocation

1 Le revenu moyen acquis avant l’entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS . Le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives au calcul de l’allocation et fait établir par l’Office fédéral des assurances sociales des tables dont l’usage est obligatoire et dont les montants sont arrondis à l’avantage de l’ayant droit.
2 Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions particulières relatives au calcul des allocations revenant aux personnes qui font du service et qui, temporairement, n’avaient pas d’activité lucrative ou qui ne pouvaient exercer une telle activité en raison du service.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Fondement du droit aux allocations pour perte de gain en relation avec le coronavirus pour les personnes exerçant une activité indépendante (réglementation sur les cas de rigueur)
    ATF 147 V 278
    · 30/06/2021 · 25 citations Résumé
  2. 2
    Qualification des personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient terminée pendant le service
    ATF 137 V 410
    · 12/10/2011 · 17 citations Résumé
  3. 3
    Art. 32 en relation avec l'art. 7 al. 1 RAPG: Allocation de maternité des personnes exerçant une activité indépendante
    ATF 133 V 431
    · 26/07/2007 · 16 citations Résumé
  4. 4
    Base de calcul de l'allocation pour perte de gain; personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient pas dû entrer en service; assimilation aux per…
    ATF 148 V 427
    · 11/08/2022 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Position assimilable à celle d'un employeur
    ATF 150 V 1
    · 11/12/2023 · 3 citations
  6. 6
    Calcul de l'allocation pour perte de gain sur la base du salaire initial versé selon l'usage local dans la profession concernée
    ATF 148 V 373
    · 02/08/2022 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Aufhebung und Rückweisung zufolge Verfassungswidrigkeit (BGE 9C_752/2020)
    EE.2020.00006
    · 29/10/2020 · 34 citations de
  • Die erst mit der Anmeldung zum Leistungsbezug eingereichte neue Selbstdeklaration war von der Ausgleichskasse nicht zu berücksichtigen. (BGE 9C_34/2021)
    EE.2020.00015
    · 30/04/2020 · 11 citations de
  • Kein Anspruch auf Corona-Erwerbsausfallsentschädigung gemäss Art. 2 Abs. 3bis der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (Härtefallregelung). Da der Beschwerdeführer die wesentliche Verminderung der Einkommensverhältnisse der Ausgleichskasse nicht gemeldet hatte, besteht auch kein Anspruch auf eine Neuprüfung nach Erhalt der definitiven Steuerveranlagung 2019.
    EE.2020.00043
    · 10/12/2020 · 7 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.