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Art. 72 RAI

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 71 al. 1, 72 al. 3 RAI, art. 13 al. 2 PA
    ATF 108 V 229
    · 01/12/1982 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI, art. 18 et art. 72 RAI: Délimitation entre mesure d'instruction et reclassement donnant droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente
    ATF 116 V 86
    · 05/04/1990 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 71 et 72 du règlement sur l'assurance invalidité
    ATF 106 IV 131
    · 06/05/1980 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (rente d'invalidité)
    8C_442/2016
    · 23/11/2016 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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