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Art. 92 RAI

Dispositions diverses

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 2 al. 4 OMAI, ch. 5.07 annexe OMAI: Portée de la convention tarifaire conclue entre l'Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs de prestations pour les appareils auditifs, applicable dès le 1er…
    ATF 130 V 163
    · 09/01/2004 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Consid. 1a-c). - Doivent y être assimilés les cas où l'assuré a certes exercé une activité lucrative pendant moins de six mois, voire n'en a pas encore exercé du tout, mais où il est établi avec un degré de vraisemblanc…
    ATF 110 V 263
    · 27/11/1984 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 91 al. 1 RAI et art. 35 PA
    ATF 104 V 153
    · 03/07/1978 · 0 citations
  4. 4
    OIC du 20 octobre 1971
    ATF 99 V 37
    · 12/04/1973 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.