Art. 19a OPAS
Soins dentaires
Les arrêts de référence 5
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 19a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS: Traitements dentaires rendus nécessaires par une affection congénitale44 citations
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2Art. 19a al. 1 let. a et al. 2 ch. 22 OPAS: Traitements dentaires occasionnés par une infirmité congénitale16 citations
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3Confirmation de la jurisprudence publiée aux [ATF 130 V 295](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_BGE_130_V_295))15 citations
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4Assainissement d'un traitement dentaire prothétique occasionné par une infirmité congénitale effectué après la 20e année de la personne assurée4 citations
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Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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10 citations23/11/2011 · 10 citations de
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Zahnärztliche Behandlung eines Geburtsgebrechens (Art. 31 Abs. 1 lit. a KVG, Art. 19a Abs. 2 Ziff. 18 KLV): Grundsätzliche Übernahmepflicht von Rückfall bzw. Spätfolgen einer durch die Invalidenversicherung ehemals übernommene Behandlung durch die OKP2 citationsKV.2018.00021· 23/12/2019 · 2 citations de
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Krankenversicherung KVG1 citationsVSBES.2020.51· 30/01/2020 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.