En Fait

Dans cette affaire, la recourante souffre d'un prognatisme inférieur congénital avec un angle ANB de -3° et plusieurs dents antagonistes permanentes en position croisée. Elle demande le remboursement de ses traitements dentaires par l'assurance-maladie obligatoire. Le Tribunal des assurances du canton du Tessin et l'assurance Helsana ont rejeté sa demande, estimant que les traitements n'étaient pas nécessaires après ses 20 ans au sens de l'art. 19a al. 1 let. a OPAS. La recourante a alors saisi le Tribunal fédéral des assurances.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que l'art. 19a al. 1 let. a OPAS doit être interprété de manière à ce que seuls les traitements dentaires liés à une infirmité congénitale qui, pour des raisons médicales, nécessitent une intervention au-delà de l'âge de 20 ans, sont pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire. Cette interprétation se fonde sur l'historique de la disposition, qui vise à combler une lacune de l'assurance-invalidité pour…