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Art. 27 LAMal

Infirmité congénitale

En cas d’infirmité congénitale (art. 3, al. 2, LPGA ) non couverte par l’assurance-invalidité, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des mêmes prestations qu’en cas de maladie.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 27 LAMal: Prestations en cas d'infirmité congénitale
    ATF 126 V 103
    · 18/04/2000 · 29 citations Résumé
  2. 2
    Art. 19a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS: Traitements dentaires rendus nécessaires par une affection congénitale
    ATF 129 V 80
    · 09/12/2002 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales (LMIC): mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
    ATF 142 V 425
    · 30/08/2016 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Droit à des mesures médicales pour un enfant de nationalité néerlandaise, vivant avec ses parents en Suisse et souffrant d'une épilepsie congénitale au sens du ch. 387 de l'Annexe à l'OIC; interdiction de la discrim…
    ATF 133 V 320
    · 19/04/2007 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en…
    ATF 151 V 1
    · 29/08/2024 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
    ATF 146 V 253
    · 15/06/2020 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.