Absence de prise en charge des frais d'hippothérapie par l'assurance obligatoire des soins après la vingtième année d'âge en cas d'infirmité congénitale

En fait

L'assurée A., née le 28 avril 1998, est assurée obligatoirement pour les soins auprès d'Arcosana AG. Elle souffre depuis la naissance d'un handicap multiple grave au sens de l'infirmité congénitale ch. 390 de l'annexe à l'OIC (paralysies cérébrales congénitales).

L'assurance-invalidité (AI) a accordé jusqu'à l'âge de 20 ans, notamment, une hippothérapie-K hebdomadaire à titre de mesure médicale de réadaptation. Au premier semestre 2018, l'assurée a demandé à l'assureur-maladie la prise en charge des frais de thérapie à partir du 1er mai 2018. L'assureur-maladie a rejeté cette demande par décision du 10 août 2018, puis par décision sur opposition du 29 mars 2019.

Le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne a admis le recours, annulé la décision sur opposition et enjoint à l'assureur-maladie de rembourser les mesures d'hippothérapie. Arcosana AG forme contre ce jugement un recours en matière de droit public, concluant à ce que son obligation de prestations soit niée. L'assurée conclut au rejet du recours; l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

Objet du litige : Savoir si l'autorité précédente a violé le droit fédéral en obligeant l'assureur-maladie à rembourser l'hippothérapie-K à partir du 1er mai 2018.

En droit

Selon l'art. 25 al. 2 let. a LAMal et l'OPAS, l'AOS ne prend en charge les mesures de physiothérapie à cheval que si elles sont nécessaires en raison d'une sclérose en plaques (art. 5 al. 1 let. b ch. 8 OPAS). Les prestations obligatoires sont donc exhaustivement catégorisées à cet égard.

Selon l'art. 27 LAMal, l'AOS prend en charge, en cas d'infirmités congénitales non couvertes par l'AI, les frais des mêmes prestations que pour une maladie. Les conditions générales de prestations de la LAMal s'appliquent également ici; les infirmités congénitales ne sont pas privilégiées par rapport aux autres maladies. Une exception figure à l'art. 52 al. 2 LAMal en liaison avec l'art. 35 OAMal, selon lequel les prestations de l'AI pour des infirmités congénitales faisant partie du catalogue de prestations de l'AI doivent être inscrites dans les listes visées à l'art. 52 al. 1 LAMal (analyses, médicaments, moyens et objets) et être prises en charge par l'AOS après la vingtième année d'âge.

L'autorité précédente avait insisté sur la notion large de « mesures thérapeutiques » figurant à l'art. 52 al. 2 LAMal et y avait subsumé l'hippothérapie, en se fondant sur l'ATF 142 V 425. Le Tribunal fédéral examine l'interprétation selon le texte, l'historique, la systématique et la téléologie. Le texte (« mesures thérapeutiques ») dépasse certes les termes du titre, mais n'est pas univoque en liaison avec la note marginale, de sorte qu'il convient de recourir à d'autres éléments d'interprétation.

L'historique législatif (proposition du conseiller national Wick, intervention de la conseillère fédérale Dreifuss, procès-verbal de la CSSS-CE) montre que seule une prise en charge des coûts à la charge des listes visées à l'art. 52 al. 1 LAMal était envisagée. Les formes de thérapie situées en dehors de ces listes (liste des analyses, liste des médicaments, LiMA, LS) n'étaient pas en discussion; l'hippothérapie n'entre donc pas dans ce cadre. Sur le plan systématique, l'art. 25 al. 2 LAMal distingue clairement entre examens/traitements et analyses/médicaments/moyens, et l'art. 35 OAMal renvoie expressément à l'art. 52 al. 2 LAMal et donc à ces listes; cette disposition réglementaire est une norme d'exécution.

Sur le plan…