Art. 87 LEMO
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Transformation en résidence secondaire d'une écurie située dans une zone de maintien de l'habitat rural de la Commune de Langwies/Arosa adoptée en 1996/1997 (art. 18 LAT en lien avec art. 23 aOAT respectivement art. 33…17 citations
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2Incompatibilité de la règle de compétence cantonale avec l'art. 25 al. 2 LAT et violation du principe de coordination (art. 25a LAT)2 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Baubewilligung (Lärmemissionen)3 citations
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Demande de permis de construire pour des constructions en dehors des zones à bâtir1 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.