Art. 68 LAMal
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 72 LAMal: Assurance facultative d'indemnités journalières18 citations
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2Droit transitoire, obligation d'allouer des prestations après la résiliation du rapport d'assurance. - A la différence de ce qui est prévu pour l'assurance obligatoire des soins (art. 102 al. 2 LAMal), la LAMal ne conti…15 citations
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3Art. 67 al. 1 LAMal: Assurance d'indemnités journalières pour les personnes âgées de plus de 65 ans14 citations
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4Art. 122 OAMal: Calcul de la surindemnisation10 citations
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5Libre passage. - Comme la loi ne prévoit pas le montant minimum de l'indemnité dans l'assurance facultative d'indemnités journalières, l'assureur peut, en principe, fixer tout à fait librement l'étendue de la couverture…0 citations
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6Art. 78 al. 4 OAMal: Utilisation des réserves en cas de retrait de l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance maladie3 citations
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Ist für den Anspruch auf Krankentaggeld ein Berufswechsel angezeigt, ist zur Ermittlung der Erwerbseinbusse ein Einkommensvergleich anzustellen (BGE 9C_880/2007)0 citationsKV.2005.00106· 25/10/2007 · 0 citations de
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Krankentaggeld nach KVG; Vertrauensarzt nach KVG 57 als Organ der sozialen KV0 citationsKV.2005.00045· 30/06/2006 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
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