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Art. 88 LAMal

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 9 al. 3 OAMal
    ATF 125 V 266
    · 29/06/1999 · 10 citations Résumé
  2. 2
    Art. 90 al. 3 OAMal: Procédure de sommation
    ATF 131 V 147
    · 02/03/2005 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 7B_121/2002
    25/09/2002 · 0 citations de
  • 7B_25/2002
    28/01/2002 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.