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Art. 37c OAMal

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Obligation de prestation en cas de dislocation des dents de sagesse
    ATF 130 V 464
    · 19/08/2004 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Fondement légal de cette disposition réglementaire; critères pertinents pour juger quand il y a réclame publique (inadmissible) et mesures administratives y relatives.
    ATF 129 V 32
    · 14/01/2003 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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