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Art. 63 OAMal

1 La liste des médicaments avec tarif (art. 52, al. 1, let. a, ch. 2, LAMal) paraît en principe chaque année. Le titre et la référence en sont publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral.
2 Les dispositions relatives à la liste des spécialités s’appliquent par analogie à l’admission dans la liste des médicaments avec tarif.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Prise en charge de médicaments dans des cas particuliers; préparation magistrale
    ATF 144 V 333
    · 07/08/2018 · 11 citations Résumé
  2. 2
    Prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spécialités (LS)
    ATF 146 V 240
    · 02/06/2020 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Krankenversicherung KVG
    VSBES.2020.70
    · 28/02/2020 · 1 citations de
  • Leistungspflicht für die Magistralrezeptur Tacrolimus 0.1 mg; kein Anwendungsfall von Art. 71b i.V.m. Art. 71a KVV, sondern Prüfung der WZW-Kriterien, welche vorliegend erfüllt sind; Gutheissung.
    KV.2018.00115
    · 01/07/2019 · 0 citations de
  • C-5058/2007
    C-5058/2007
    · 29/09/2009 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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