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Art. 3 OPair

Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4

1 Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.
2 Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:
  1. a. installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;
  2. b. installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;
  3. c. machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit des voisins au maintien d'une distance minimum
    ATF 126 II 43
    · 17/01/2000 · 40 citations
  2. 2
    Élevage de porcs en zone agricole
    ATF 133 II 370
    · 07/09/2007 · 31 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.