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Art. 106 LAM

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 101 let. b LACI, art. 58 Cst. et art. 6 § 1 CEDH
    ATF 119 V 375
    · 20/12/1993 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Art. 103 al. 4 LACI: Les institutions d'assurance sociale ne peuvent prétendre des dépens
    ATF 126 V 143
    · 03/04/2000 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Art. 45 al. 2 let. b PA, art. 85 al. 2 let. a LAVS, art. 108 al. 1 let. a LAA, art. 30bis al. 3 let. a LAMA, art. 106 al. 2 let. a LAM
    ATF 121 V 178
    · 28/02/1995 · 1 citations
  4. 4
    De simples requêtes de preuve - comme des demandes tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à l'interrogatoire des parties, à une audition de témoins ou à une inspection locale - ne suffisent pas po…
    ATF 122 V 47
    · 05/02/1996 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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