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Art. 117 LAM

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA: Droit intertemporel
    ATF 130 V 1
    · 23/10/2003 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Art. 98 s. LAM, art. 12 aLAM, art. 109 LAM: droit transitoire
    ATF 122 V 28
    · 22/01/1996 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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