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Art. 33 LAM

Droit

1 Les assurés invalides ou menacés d’une invalidité imminente (art. 8 LPGA ) ont droit, pour autant qu’elles soient nécessaires et appropriées, aux mesures de réadaptation susceptibles de sauvegarder ou d’améliorer leur capacité de gain restante (art. 7 LPGA) ou leur intégration sociale. Les mesures de réadaptation sont généralement entreprises en Suisse.
2 En cas de mesures de réadaptation destinées au maintien ou à l’amélioration de la capacité de gain, ce droit est déterminé en fonction de toute la durée de travail qu’on peut attendre de l’assuré.
3 …
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 4).
    ATF 130 V 488
    · 18/08/2004 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation
    ATF 132 V 215
    · 10/04/2006 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Militärversicherung (Arbeitsunfähigkeit)
    8C_257/2018
    · 24/08/2018 · 0 citations de
  • 9C_767/2009
    10/02/2010 · 0 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.