Art. 39 LAM
Remboursement d’autres frais
1 Des contributions peuvent être accordées à l’assuré qui commence une activité lucrative dépendante et qui, pour ce faire, a besoin de vêtements de travail et d’outils personnels.
2 Si, du fait d’un changement du lieu de travail dû à son invalidité, l’assuré doit transférer son domicile, l’assurance militaire prend en charge les frais de transport liés au déménagement.
3 Sous réserve de la remise de moyens auxiliaires (art. 21), l’assuré a droit au remboursement des frais supplémentaires dus à son invalidité, pour se rendre au travail et en revenir ou pour exercer sa profession.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Reclassement (art. 39 al. 1 lit. b LAM)0 citations
Non publiés, mais incontournables 1
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.