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Art. 44 LAM

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Aperçu de la doctrine et de la jurisprudence)
    ATF 133 V 545
    · 24/08/2007 · 11 citations Résumé
  2. 2
    Art. 17 al. 1 et art. 61 let. a et c LPGA
    ATF 140 V 70
    · 24/02/2014 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives
    ATF 140 V 65
    · 18/02/2014 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Indemnité pour changement d'occupation
    ATF 138 V 41
    · 03/01/2012 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_90/2011
    08/08/2011 · 5 citations de Résumé
  • Assurance militaire
    8C_781/2008
    · 23/06/2009 · 2 citations de
  • Assurance accidents
    VSBES.2015.224
    · 08/07/2015 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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