En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait de la question du moment d'une augmentation de la rente par voie de révision dans l'assurance-accidents. [M.] s'était blessé au genou droit lors d'accidents survenus le 27 juillet 1972 et le 9 novembre 1975. Après plusieurs rechutes et après la pose d'une prothèse totale du genou droit le 24 octobre 2002, [M.] percevait depuis le 1er juin 2004 une rente d'invalidité de l'assurance-accidents sur la base d'une incapacité de gain de 26%. À l'été 2009, [M.] a fait valoir une nouvelle rechute. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a alors augmenté la rente avec effet au 1er décembre 2011 à 31%.
Le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne a fixé le début du droit à la rente augmentée au 1er octobre 2009. La SUVA a alors recouru en matière de droit public au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a exposé qu'il n'existe pas de règles d'adaptation particulières dans le domaine de l'assurance-accidents. Il est donc correct de se fonder, lors d'une adaptation d'office, sur le moment de la décision. Une application analogique des dispositions de l'assurance-invalidité (art. 88a al. 2 et art. 88bis al. 1 OAI) n'est pas possible dans le domaine de l'assurance-accidents.
Le Tribunal fédéral a souligné que les rentes d'invalidité sont considérées comme des prestations durables, dont le droit ne…