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Art. 59 LAM

Réparation morale

1 En cas de lésions corporelles graves, une indemnité équitable à titre de réparation morale peut, si des circonstances particulières l’exigent, être allouée à la victime, exceptionnellement à ses proches, ou, en cas de décès, aux proches du défunt.
2 La rente pour atteinte à l’intégrité exclut le versement d’indemnités à titre de réparation morale.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 48 al. 1, art. 49 al. 1 et 2 et art. 59 LAM, art. 25 al. 1 et 2 OAM. - Les atteintes à l'intégrité durables, qui n'entraînent pas de diminution des fonctions vitales, ouvrent également droit à une rente pour attein…
    ATF 122 V 242
    · 16/04/1996 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Contributions d'entretien; revenu déterminant
    ATF 134 III 581
    · 15/09/2008 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5A_449/2008
    15/09/2008 · 1 citations de
  • Rückfall verneint, daher keine Prüfung IGE und Rente, nachdem sechs Jahre zuvor Fallabschluss bei voller Arbeitsfähigkeit formlos mitgeteilt und nicht interveniert, als Antrag auf IGE unbehandelt blieb; Anwendbarkeit von Art. 24 Abs. 1 ATSG und BGE 121 V 195 bejaht (von BGer weiterhin offengelassen, vgl. 8C_557/2019, 8C_573/2019 vom 20.1.2020), Verwirkung (BGE 8C_653/2020)
    UV.2019.00161
    · 26/08/2020 · 0 citations de
  • Militärversicherung (Arbeitsunfähigkeit)
    8C_257/2018
    · 24/08/2018 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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