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Art. 72 LAM

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Notion de perte de gain selon l'art. 69 al. 2 LPGA
    ATF 146 V 74
    · 21/01/2020 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 93
    · 28/04/2000 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 98 s. LAM, art. 12 aLAM, art. 109 LAM: droit transitoire
    ATF 122 V 28
    · 22/01/1996 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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