Art. 9a OAM
Principes des soins
1 L’assurance militaire garantit des soins suffisants, de qualité et appropriés, au coût le plus avantageux possible.
2 Le traitement et les moyens auxiliaires sont appropriés lorsque, en fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce, ils sont adéquats et propres à atteindre le but légal dans un rapport coût-bénéfice raisonnable.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 52 al. 1 et 3 LAM, art. 9a al. 1 OAM: Réduction de la rente en cas de surindemnisation0 citations
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2Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.