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Art. 138 OJ

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Relation entre les moyens extraordinaires de droit cantonal et le recours en matière de droit public
    ATF 138 II 386
    · 11/07/2012 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Revision des arrêts du Tribunal fédéral
    ATF 92 II 133
    · 22/04/1966 · 0 citations Résumé
  3. 3
    ATF 30_I_380
    23/06/1904 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Öffentliches Personalrecht, Revision
    8C_45/2012
    · 11/07/2012 · 1 citations de
  • Entscheid Versicherungsgericht, 12.01.2022
    UV 2021/42
    · 12/01/2022 · 0 citations de
  • 5F_9/2019
    20/08/2019 · 0 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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