Art. 8b LAT
Contenu du plan directeur dans le domaine de l’énergie
Le plan directeur désigne les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Agrandissement du barrage du Grimsel; plan directeur cantonal, augmentation de la production d'énergies renouvelables, atteinte à une potentielle nouvelle aire protégée, date de réalisation du projet2 citations
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2Parc éolien de la Montagne de Granges; obligation de prévoir le site dans un plan directeur (art. 8 al. 2 LAT)0 citations
Non publiés, mais incontournables 4
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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4 citations
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Revision Ortsplanung (kommunaler Richtplan und Baureglement)2 citations
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Projekt Windkraft Grenchen1 citationsVWBES.2017.280· 17/09/2018 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.