Art. 17 OSR
Exceptions
1 Les exceptions aux prescriptions indiquées par des signaux (p. ex. «Riverains autorisés», «Autorisé avec permission spéciale écrite») seront mentionnées sur une plaque complémentaire selon les dispositions des art. 63 à 65.
2 L’usage de plaques complémentaires, qui rendent plus sévères des prescriptions signalées, n’est autorisé que si la réglementation ne peut pas être signalée autrement.
3 Lorsqu’il existe une interdiction de circuler ou une limitation du poids ou des dimensions, l’inscription «Riverains autorisés» signifie qu’il est permis de livrer ou d’aller chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins, que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des travaux sur des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des tiers peuvent y transporter ces personnes.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
-
1Violation d'une interdiction de circuler (art. 19 al. 1 let. a et b OSR); portée d'une autorisation indiquée par un signal (art. 1 al. 5, art. 17 al. 1 et art. 63-65 OSR)5 citations
-
2Art. 27 al. 1 LCR, art. 17, 19 et 30 al. 1 OSR1 citations
-
3Signal "interdiction de s'arrêter" assorti de l'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" (art. 27 al. 1 et art. 90 ch. 1 LCR, art. 17 al. 1 et 30 al. 1 OSR)0 citations
-
4Restrictions de la circulation sur une route de montagne; principe de la proportionnalité. 1. Les art. 3 al. 4 LCR et 82 OSR imposent le respect du principe de la proportionnalité0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
Verkehrsmassnahme2 citationsVWBES.2016.214· 30/05/2016 · 2 citations de
-
VWBES.2016.2141 citations22/02/2017 · 1 citations de
-
1 citations02/05/2005 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.