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Art. 49 OSR

Principes

1 Sur les panneaux de localité, les indicateurs de direction, les indicateurs de direction avancés et les panneaux de présélection (art. 50 à 53), les noms des localités sont inscrits dans la langue nationale parlée dans les localités annoncées. En ce qui concerne les localités plurilingues, le nom retenu est celui employé dans la langue nationale parlée par la majorité des habitants. Si le nom d’une localité est écrit différemment dans deux langues nationales, l’avers du panneau de localité portera les deux orthographes, pour autant que la minorité linguistique représente au moins 30 % des habitants.
2 Les indicateurs de direction, les indicateurs de direction avancés et les panneaux de présélection mentionnent en premier lieu des localités; au besoin, ils peuvent annoncer des destinations locales importantes, telles que des gares, des centres ou des hôpitaux. Les indicateurs de direction «Entreprise» et «Hôtel» ainsi que la signalisation touristique ne doivent pas altérer l’efficacité des autres panneaux de signalisation.
2bis Les symboles utilisables sur les indicateurs de direction ainsi que leur désignation figurent à l’annexe 2, ch. 5, let. b. L’utilisation des symboles «Vélo-cargo» (5.31.1) et «Tramway ou chemin de fer routier» (5.35) est interdite. L’orientation des symboles représentant des véhicules, des aéronefs ou des piétons est conforme à la direction annoncée sur l’indicateur de direction.
3 Les dispositions des art. 84 à 91 s’appliquent aux indicateurs de direction, aux indicateurs de direction avancés et aux panneaux de présélection placés sur les autoroutes et les semi-autoroutes.
4 …
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 49 al. 4 lit. a, 54 al. 3 OSR
    ATF 101 IV 337
    · 06/09/1975 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Signal lumineux
    ATF 92 IV 210
    · 21/10/1966 · 1 citations
  3. 3
    1. Art. 36 al. 1 LCR
    ATF 104 IV 110
    · 12/05/1978 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Art. 49 al. 4 litt. a OSR
    ATF 103 IV 267
    · 15/12/1977 · 0 citations
  5. 5
    Il ne supprime pas, en revanche, les obligations réciproques des conducteurs dont les routes se croisent.
    ATF 91 IV 9
    · 12/03/1965 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Strassenreklamebewilligung
    2A_449/2003
    · 12/03/2004 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.