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Art. 137 LT

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dépenses d'investissement dans le cadre de l'impôt sur les gains immobiliers; indemnité versée, en raison de l'aliénation de l'immeuble, pour la résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire ("indemnité de rés…
    ATF 143 II 382
    · 03/04/2017 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 2C_1058/2018
    26/09/2019 · 7 citations de
  • Grundstückgewinnsteuer (2006)
    2C_119/2009
    · 29/05/2009 · 5 citations de Résumé
  • Grundstückgewinnsteuer 2011; Steuerbussen
    2C_682/2018
    · 14/05/2019 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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