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Art. 142 LT

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dépenses d'investissement dans le cadre de l'impôt sur les gains immobiliers; indemnité versée, en raison de l'aliénation de l'immeuble, pour la résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire ("indemnité de rés…
    ATF 143 II 382
    · 03/04/2017 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Grundstückgewinnsteuer (2006)
    2C_119/2009
    · 29/05/2009 · 6 citations de Résumé
  • Grundstückgewinnsteuer 2010
    2C_589/2014
    · 27/03/2015 · 5 citations de
  • Grundstückgewinnsteuer pro 2003
    2C_44/2008
    · 28/07/2008 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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