Art. 45 LCR
1 Sur les routes à forte déclivité et sur les routes de montagne, le conducteur doit circuler de manière à ne pas mettre excessivement les freins à contribution. Si un croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s’arrêter à temps le premier. S’il est impossible de croiser, le véhicule descendant devra reculer, sauf si l’autre véhicule se trouve manifestement plus près d’une place d’évitement.
2 Pour les routes de montagne, le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires et prévoir des exceptions aux règles de la circulation.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
-
11. Art. 63 al. 2 LSP; art. 2 al. 5, 90 et 103 al. 2 LCR; art. 1 al. 2 OCR; art. 104 al. 4 OSR0 citations
-
2Il doit le faire à un moment où il puisse réellement acquérir cette certitude0 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
Fahrlässige schwere Körperverletzung, Verletzung von Verkehrsregeln; Zivilansprüche; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo1 citations
-
0 citations15/10/2024 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.