En Fait
L'affaire concerne un accident de la circulation survenu le 16 juin 1963 à Brüttelen. Heidi Oberli, la recourante, conduisait sa Volkswagen à environ 10-15 km/h en provenance de Finsterhennen pour tourner à gauche en direction d'Ins. En même temps, une Volkswagen conduite par Aebischer à 30-40 km/h en provenance d'Ins s'approchait du carrefour. Il s'ensuivit une collision latérale au centre du carrefour.
Le Tribunal cantonal de Berne avait condamné Heidi Oberli à une amende de 30 francs pour violation du devoir de diligence selon l'art. 32 al. 1 LCR. Le Tribunal cantonal lui reprochait de ne pas avoir pénétré avec la prudence requise dans l'artère principale Ins-Bienne et de n'avoir pas suffisamment adapté sa vitesse aux conditions de visibilité au carrefour.
En Droit
Le Tribunal de cassation a annulé le jugement du Tribunal cantonal et renvoyé l'affaire à la juridiction précédente pour acquittement de la recourante. Le Tribunal de cassation a exposé que le Tribunal cantonal avait à tort fait une distinction entre routes principales et routes secondaires en matière de priorité de passage. La réglementation de la circulation ne prévoit pas une telle différenciation. Pour les conducteurs sur les routes secondaires dont les trajectoires se croisent, la règle générale selon laquelle le véhicule venant de droite a la priorité reste applicable, indépendamment de l'importance du trafic sur les routes.
En outre, le Tribunal de…