Art. 41 OPAn
Stabulation libre
1 Dans les étables à stabulation libre pour bovins, l’aménagement et la largeur des couloirs doivent permettre aux animaux de s’éviter.
2 Dans les étables à stabulation libre équipées de logettes, il est interdit d’héberger plus d’animaux qu’il n’y a de logettes à disposition. Ces dernières doivent être munies à l’avant d’un rebord ou d’une poutre.
3 Les vaches qui mettent bas doivent être hébergées dans un compartiment séparé suffisamment grand où elles puissent se mouvoir librement. Font exception à cette règle les mises bas au pâturage et celles qui ont lieu de façon imprévisible.
4 Les animaux doivent disposer d’une place suffisamment large pour la prise du fourrage de base, sauf dans les cas de formes appropriées d’affouragement à discrétion.
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
2 citations
-
1 citations
-
1 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.