Art. 27 LAA
Montant
L’allocation pour impotent est fixée selon le degré d’impotence. Son montant mensuel atteint au moins le double du salaire journalier assuré maximum et au plus le sextuple de celui-ci. L’art. 22 est applicable par analogie à la révision de l’allocation pour impotent (art. 17 LPGA ).
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Aide et soins à domicile; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA5 citations
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2Art. 37 OLAA: Naissance du droit à l'allocation pour impotent5 citations
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3Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents; impotence de degré grave; droit à l'allocation pour impotent0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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2 citations04/03/2013 · 2 citations de
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Hilflosenentschädigung; Notwendigkeit der dauernden persönlichen Überwachung als Folge des Unfalles nicht gegeben.1 citationsUV.2017.00013· 12/06/2017 · 1 citations de
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Höhe des Beitrags an nichtmedizinische Hilfe zu Hause (UVV 18 II lit. b) ohne bei der Hilflosenentschädigung berücksichtigte Bereiche (sachliche Kongruenz); Abweisung. (BGE 8C_81/2021)1 citationsUV.2018.00221· 16/07/2012 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.