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Art. 52 LAA

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 aCst. : Examen de la conformité d'ordonnances dépendantes après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale
    ATF 126 V 48
    · 21/01/2000 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 6bis LAMA, art. 16 al. 3, première phrase, LAVS: Restitution de cotisations d'assurance-maladie payées en trop
    ATF 119 V 298
    · 01/09/1993 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Prozessuale Revision, Rückerstattung)
    8C_565/2021
    · 25/10/2021 · 0 citations de
  • 8C_141/2008
    16/10/2008 · 0 citations de
  • der Verfügung der
    U_88/2003
    · 12/05/2004 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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