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Art. 78 LAA

Dispositions communes

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 105 al. 2, 110 al. 1 LAA, art. 118, 130 OJ: Conflit de compétence entre deux assureurs. - Il n'est pas possible de soumettre conventionnellement au Tribunal fédéral des assurances les conflits de compétence entre a…
    ATF 114 V 51
    · 30/01/1988 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Art. 1 et 1a al. 1 OLAA: Assureur-accidents compétent
    ATF 133 V 161
    · 15/12/2006 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.