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Art. 22 OCR

Manière d’immobiliser les véhicules

1 Le conducteur qui quitte son véhicule doit en arrêter le moteur. Avant de s’éloigner, il se garantira contre une mise en mouvement fortuite ou un usage illicite du véhicule.
2 Sur les déclivités, le conducteur serrera le frein et prendra encore une seconde mesure de sécurité propre à maintenir le véhicule à l’arrêt, notamment en engageant le rapport inférieur de la boîte de vitesses ou en dirigeant les roues vers un obstacle situé au bord de la chaussée.
3 Sur de fortes déclivités, les voitures seront en outre maintenues immobiles au moyen de cales d’arrêt ou d’un autre objet pouvant y suppléer. Des cales d’arrêt seront placées sous les roues des voitures automobiles lourdes, des trains routiers et des remorques dételées lorsque ces véhicules seront parqués même sur de faibles déclivités. Avant de repartir, le conducteur débarrassera la chaussée des objets utilisés comme cales d’arrêt.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    1. Art. 18 al. 2 lit. b OCR
    ATF 89 IV 213
    · 25/10/1963 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Art. 37 al. 3 LCR, art. 22 al. 1 OCR
    ATF 91 IV 207
    · 15/12/1965 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Fahrlässige Tötung (Art. 117 StGB); Schadenersatz, Versorgerschaden; willkürliche Beweiswürdigung
    6B_677/2021
    · 28/09/2022 · 1 citations de Résumé
  • VG.2018.00001
    01/03/2018 · 1 citations de
  • Infraction à la loi sur la circulation routière
    STBER.2018.29
    · 08/03/2017 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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