En Fait

Le 16 janvier 1963, M. Willimann a garé son véhicule à 9,2 m du passage à niveau et à 1 m du bord sud de la rue Kreuzbuch à Lucerne, afin d'aller acheter des cigarettes à un kiosque situé à l'angle de la rue Felsentalstrasse et de la voie ferrée. Le tribunal de district de Lucerne-Ville l'a condamné pour violation des art. 18 al. 2 let. a à d et 19 al. 2 let. e de l'Ordonnance sur la circulation routière (OCR). M. Willimann a formé un recours en nullité contre ce jugement.

En Droit

Selon l'art. 18 al. 2 let. b OCR, il est interdit de s'arrêter volontairement dans des endroits resserrés et à côté d'obstacles sur la chaussée. Cependant, le rétrécissement de la rue Kreuzbuch dû à l'accumulation de neige sur les bords n'était pas suffisamment important pour constituer un "endroit resserré" au sens de cette disposition. L'art. 18 al. 2 let. d OCR interdit de s'arrêter à moins de 5 m avant et après une intersection. Or, la zone d'intersection comprend non seulement la partie où les chaussées se croisent, mais aussi les élargissements en forme d'entonnoir qui en résultent. Le véhicule de M. Willimann se trouvait donc encore dans la zone d'intersection.

Selon l'art. 19 al. 1 OCR, le stationnement s'entend du fait de garer un véhicule, et non pas seulement de le laisser le temps de faire monter ou descendre des passagers ou de charger ou décharger des marchandises. M. Willimann a quitté son véhicule pour aller acheter…